← Retour au site
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique et de la violence à caractère sexuel
Flash Sélection · Conforme à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail · En vigueur : septembre 2026
Flash Sélection ne tolère aucune forme de harcèlement psychologique ni de violence à caractère sexuel. Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel, en tout lieu de travail — y compris au domicile des usagers, sur les lieux de mandats de sécurité, dans les déplacements et dans les communications électroniques.
Une réalité propre à notre métier. Nos intervenantes travaillent seules, chez des personnes, hors de tout bureau. Le harcèlement peut donc venir d’un usager, d’un membre de sa famille ou d’un tiers présent au domicile, autant que d’un collègue ou d’un supérieur. Cette politique couvre explicitement ces situations.
01Ce qui est interdit
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’une personne et rendent le milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut suffire.
La violence à caractère sexuel comprend toute forme de violence commise par des gestes à connotation sexuelle : propos, avances, attouchements, sollicitations, diffusion d’images. Elle est visée par cette politique au même titre que le harcèlement psychologique.
Ne constituent pas du harcèlement l’exercice normal du droit de gérance, l’attribution des tâches, l’évaluation du rendement, les mesures disciplinaires justifiées ni les conflits ponctuels traités avec respect.
02Comment nous identifions et éliminons les risques
- Évaluation du domicile avant la première visite, incluant les risques liés aux personnes présentes
- Information transmise à l’intervenante sur toute situation connue à risque avant son affectation
- Registre des signalements et révision annuelle des situations rapportées
- Retrait immédiat d’une affectation lorsqu’un risque est constaté
- Fin du service à un usager dont le comportement met une intervenante en danger
Droit de se retirer. Toute intervenante peut quitter un domicile sur-le-champ si elle se sent en danger ou si elle subit des propos ou des gestes à connotation sexuelle. Elle n’a pas à demander la permission et ne subira aucune conséquence sur sa paie ni sur ses affectations futures. Elle avise la direction dès qu’elle est en sécurité.
03Formation
Chaque personne reçoit, à l’embauche, une information sur cette politique, sur ce qui constitue du harcèlement et sur la façon de le signaler. Une mise à jour est offerte chaque année. Les personnes désignées pour recevoir les signalements reçoivent une formation additionnelle sur l’accueil des plaintes et la conduite d’une enquête.
04Activités sociales
Les activités organisées par Flash Sélection ou tenues dans le cadre du travail demeurent un milieu de travail. La politique s’y applique intégralement. La consommation d’alcool n’excuse aucun comportement et n’atténue aucune responsabilité.
05Comment signaler
Adressez-vous à la direction, par téléphone, par courriel ou en personne. Aucun formulaire n’est exigé et un signalement verbal est valide.
Personne désignée : la direction de Flash Sélection
514 443-0536
info@flashselection.ca
Vous recevez un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables et un suivi sur l’avancement du traitement au moins toutes les deux semaines jusqu’à la conclusion.
Si le signalement vise la personne désignée elle-même, adressez-le directement à la CNESST.
06Protection des personnes
Aucune représaille ne sera tolérée contre une personne qui signale une situation, qui témoigne ou qui collabore à une enquête. Les représailles constituent en elles-mêmes une faute passible de mesures disciplinaires.
Pendant le traitement, des mesures provisoires peuvent être prises : changement d’affectation, réorganisation de l’horaire, retrait d’un domicile, accompagnement. Ces mesures ne doivent jamais désavantager la personne qui a signalé.
07Traitement et enquête
- Réception — accusé dans les 2 jours ouvrables, rencontre avec la personne qui signale
- Analyse — vérification des faits, rencontre des personnes concernées et des témoins
- Enquête — menée avec impartialité par la direction ou par une ressource externe indépendante lorsque la situation l’exige
- Conclusion — les personnes concernées sont informées du résultat et des mesures retenues
Les mesures peuvent aller de l’avertissement au congédiement, ou à la fin du service à un usager. Un signalement fait de bonne foi mais non fondé n’entraîne aucune conséquence pour la personne qui l’a fait.
08Confidentialité et conservation
Toute l’information est traitée confidentiellement et communiquée uniquement aux personnes qui doivent en connaître pour le traitement du dossier ou l’application des mesures. Les documents relatifs à un signalement sont conservés pendant au moins deux ans, dans un dossier distinct du dossier d’employé, à accès restreint.
09Recours
Cette politique n’empêche personne d’exercer ses recours. Une plainte pour harcèlement psychologique peut être déposée à la CNESST dans les deux ans suivant la dernière manifestation. En cas d’infraction criminelle, notamment une agression sexuelle, la personne peut s’adresser aux services policiers en tout temps, et nous l’accompagnerons si elle le souhaite.
Politique adoptée par la direction de Flash Sélection et rendue disponible à l’ensemble du personnel. Elle est révisée au moins une fois par année. Toute question peut être adressée à la direction, au 514 443-0536.